Article D3171-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article D3171-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1132 du 4 novembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D4511-6 (V)