Code du travail · Article

Article D322-14

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D322-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 6 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 6 mai 1984 au 21 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 21 juin 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Arrêtés liés (25)

Arrêté du 17 juillet 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 322-14 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)
Arrêté du 7 février 1983 RELATIF A L'APPLICATION DES ARTICLES D322-11 ET D322-14 DU CODE DU TRAVAIL (en vigueur)
Arrêté du 1 avril 1987 portant application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 1987 portant convention type de chômage partiel (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 1988 portant application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 1 mars 1990 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 1991 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 1 avril 1992 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 19 février 1993 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 1994 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 27 février 1995 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 1996 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 1996 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 1998 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 1998 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 1999 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2003 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2007 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel. (abrogé)
Arrêté du 14 février 1985 portant application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du Code du travail relatifs au chômage partiel. (en vigueur)
Arrêté du 26 février 1986 pris en application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du code du travail et fixant le taux d'indemnisation du chômage partiel (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 322-14 DU CODE DU TRAVAIL. (périmé)
Arrêté du 26 juin 1984 relatif à l'application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du code du travail. (périmé)
Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

Arrêté du 17 juillet 1981 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 février 1983 - art. 2 (V)
Arrêté du 19 mai 1987 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 janvier 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 décembre 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 décembre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 janvier 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 mars 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 août 1985 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 12 août 1985 - art. Annexe (Ab)
Arrêté du 28 novembre 1986 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 1986 - art. annexe (Ab)
Code du travail - art. D322-13 (M)
Code du travail - art. D322-16 (VT)