Article D322-5

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1987 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D322-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 1987 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.; Décret n°87-132 du 27 février 1987 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°87-132 du 27 février 1987 portant application de l'article L. 322-3 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-132 du 27 février 1987 - art. 8 (V)