Article D322-8

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D322-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 septembre 2002 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2002-1163 du 13 septembre 2002 - art. 1 () JORF 15 septembre 2002 et rectificatif JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 1er avril 2005 au 15 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 4 (V)