Article D3231-13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D3231-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration (abrogé)
• Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-1395 du 16 novembre 2009 - art. 1 (V)