Article D3261-15-1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2016 au 11 mai 2020.

Carte de l'article D3261-15-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 février 2016 au 11 mai 2020 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 3 (VT)