Article D3324-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D3324-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les établissements publics et entreprises publiques soumis aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D3324-3 (V)