Article D3345-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article D3345-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 29 juin 2020 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-795 du 26 juin 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1122 du 27 août 2021 - art. 1