Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Section 1 : Dépôt
IdentifiantLEGIARTI000044026702
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3345-4 du Code du travail (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au II de l'article D. 2231-2 et à l'article D. 2231-4.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R444-1-1 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.