Article D3345-6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

Carte de l'article D3345-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2021 au 28 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises de branche (PERECOI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche France Travail du 18 mars 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'intéressement dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à la mise en place de la participation dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2026 portant agrément de l'accord collectif du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Arrêté du 26 juin 2026 (V)
• Arrêté du 20 août 2026 (V)