Article D3346-1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2017 au 18 juin 2021.

Carte de l'article D3346-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 5
• Rédaction du 20 mars 2010 au 19 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2013 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1164 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 18 juin 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1720 du 20 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 2
• Code du travail - art. D3346-3 (Ab)