1. Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié est composé de trente et un membres, répartis comme suit :
2. 1° Dix membres représentant les partenaires sociaux :
3. a) Un membre désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ;
4. b) Un membre désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
5. c) Un membre désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
6. d) Un membre désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
7. e) Un membre désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
8. f) Un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
9. g) Un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
10. h) Un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
11. i) Un membre désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
12. j) Un membre désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
13. 2° Six représentants des administrations :
14. a) Le directeur général du travail ;
15. b) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;
16. c) Le directeur général du Trésor ;
17. d) Le directeur de la législation fiscale ;
18. e) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
19. f) Le directeur de la sécurité sociale ;
20. 3° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;
21. 4° Le président du Conseil d'orientation des retraites ou son représentant ;
22. 5° Le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant ;
23. 6° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective ;
24. 7° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.