Article D341-1

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1986 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D341-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 2 février 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 2 février 1985 au 9 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 9 juillet 1986 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Décrets liés (5)

• Décret n°83-566 du 1 juillet 1983 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PERCUE A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL DELIVREES AUX ETRANGERS (en vigueur)
• Décret n°85-155 du 31 janvier 1985 modifiant certaines dispositions du Code du travail (3ème partie) relatives à la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (en vigueur)
• Décret n°87-195 du 19 mars 1987 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (en vigueur)
• Décret n°92-95 du 23 janvier 1992 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (en vigueur)
• Décret n°95-358 du 4 avril 1995 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°83-566 du 1 juillet 1983 - art. 1 (V)
• Décret n°85-155 du 31 janvier 1985 - art. 2 (V)
• Décret n°87-195 du 19 mars 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°92-95 du 23 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°95-358 du 4 avril 1995 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 344 bis (Ab)