Article D4121-5

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D4121-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D138-27 (VT)
• Code du travail - art. D4121-6 (VT)