Code du travail · Article

Article D4121-5

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Pénibilité
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre II : Principes généraux de prévention
  5. Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
  6. Section 2 : Pénibilité
IdentifiantLEGIARTI000023794645
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4121-5 du Code du travail (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont :

2. 1° Au titre des contraintes physiques marquées :

3. a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;

4. b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

5. c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;

6. 2° Au titre de l'environnement physique agressif :

7. a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;

8. b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;

9. c) Les températures extrêmes ;

10. d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;

11. 3° Au titre de certains rythmes de travail :

12. a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;

13. b) Le travail en équipes successives alternantes ;

14. c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023794645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.