Article D4121-6

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D4121-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D4121-9 (VT)