Article D4152-10

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

Carte de l'article D4152-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4412-89 (VD)