RattachementSection 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
IdentifiantLEGIARTI000030680301
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4152-10 du Code du travail (version du 6 juin 2015)Légifrance →
1. Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :
2. 1° Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement définis à l' annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ;
3. 2° Benzène ;
4. 3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :
5. a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
6. b) Dinitrophénol ;
7. c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
8. Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.