Article D4152-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article D4152-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 4 (V)