Code du travail · Article

Article D4152-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements

IdentifiantLEGIARTI000037000990

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4152-4 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. La femme enceinte exposée à des rayonnements ionisants ayant déclaré son état de grossesse est informée des mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L. 1225-7 et des dispositions protectrices prévues par la présente section.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-89 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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