Article D4153-19

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 - art. 4 (V)