Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- Chapitre III : Jeunes travailleurs
- Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
- Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques
IdentifiantLEGIARTI000028058837
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4153-19 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →
1. Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.