Article D4153-21

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

Carte de l'article D4153-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2013 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 11 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-260 du 8 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D4153-15 (VD)