Article D4153-28

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-12 (V)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-6 (V)
• Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 - art. 2
• Code du travail - art. R4153-41 (V)