RattachementSous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
IdentifiantLEGIARTI000028058800
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4153-28 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →
1. I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien :
2. 1° Des machines mentionnées à l'article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en service ;
3. 2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.
4. II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.