Article D4153-34

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 14 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 14 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la santé publique - art. R1333-96 (V)
• Code du travail - art. R4451-11 (VT)
• Code du travail - art. R4451-14 (VT)
• Code du travail - art. R4452-19 (VD)
• Code du travail - art. R4453-2 (T)
• Code du travail - art. R4453-20 (T)
• Code du travail - art. R4453-29 (T)
• Code du travail - art. R4453-34 (T)
• Code du travail - art. R4453-6 (T)
• Code du travail - art. R4455-7 (T)