Code du travail · Article

Article D4153-34

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné

IdentifiantLEGIARTI000028058780

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4153-34 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →

1. I. - Il est interdit d'affecter des jeunes :

2. 1° A la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ;

3. 2° A des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.

4. II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-77 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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