Article D4153-36

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 14 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
• Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
• Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
• Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
• Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)