Code du travail · Article

Article D4153-36

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  5. Chapitre III : Jeunes travailleurs
  6. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
  7. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes
IdentifiantLEGIARTI000028058771
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4153-36 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →

1. Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-18 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028058771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.