Article D4153-43

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-43 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-38 (M)