Article D4153-48

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-48 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
• Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
• Code du travail - art. D4153-36 (V)