Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Autres dérogations
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 3 : Travaux réglementés
Sous-section 2 : Autres dérogations
IdentifiantLEGIARTI000018532608
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4153-48 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, l'emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à des travaux en élévation peut être autorisé si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
2. Une consigne écrite détermine les conditions d'emploi et de surveillance des intéressés.
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