Article D4154-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article D4154-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 26 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 26 octobre 2009 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1289 du 23 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D1242-4 (VD)
• Code du travail - art. D4154-2 (VD)
• Code du travail - art. D4154-3 (V)
• Code du travail - art. R5132-21 (VD)