1. Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants suivants :
2. 1° Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
3. 2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
4. 3° Arsenite de sodium ;
5. 4° Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
6. 5° Auramine et magenta (fabrication) ;
7. 6° Béryllium et ses sels ;
8. 7° Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
9. 8° Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
10. 9° Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
11. 10° Composés minéraux solubles du cadmium ;
12. 11° Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
13. 12° Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
14. 13° Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
15. 14° Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
16. 15° Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
17. 16° Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
18. 17° Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
19. 18° Oxychlorure de carbone ;
20. 19° Paraquat ;
21. 20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
22. 21° Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
23. 22° Poussières de métaux durs ;
24. 23° Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans une zone où la dose efficace susceptible d'être reçue, intégrée sur une heure, est égale ou supérieure à 2 millisieverts ou en situation d'urgence radiologique, lorsque ces travaux requièrent une affectation au premier groupe défini au 1° du II de l'article R. 4451-99 ;
25. 24° Sulfure de carbone ;
26. 25° Tétrachloroéthane ;
27. 26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
28. 27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.