Article D4163-30-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D4163-30-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 février 2024 (V)