Article D4622-27-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D4622-27-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2026 (VD)