Article D4622-27-6 historique

Historique de l'article D4622-27-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (entrée en vigueur différée)