Code du travail · Article
Article D4622-5
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
Carte de l'article D4622-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1; Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
- Code du travail - art. D4622-16 (V)
- Code du travail - art. D4622-21 (VD)
- Code du travail - art. D4622-22 (M)
- Code du travail - art. D4622-24 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D717-37 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D717-38 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D717-47 (V)