Code du travail · Article

Article D4622-50

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.

Carte de l'article D4622-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
Rédaction du 15 février 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1; Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1
Rédaction du 28 avril 2022 au 17 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 17 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 - art. 1

Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d'agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires (abrogé)