Article D4624-46

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014.

Carte de l'article D4624-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. D4625-16 (VT)
• Code du travail - art. R1262-9 (VD)
• Code du travail - art. R4412-55 (VD)
• Code du travail - art. R4412-58 (Ab)
• Code du travail - art. R4426-8 (VD)