Article D4632-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D4632-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3