Article D4644-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article D4644-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 - art. 7 (V)