Article D4711-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D4711-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE II (V)
• Code du travail - art. R4741-3 (V)
• Code rural - art. R717-58 (V)