Code du travail · Article

Article D4711-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VII : Contrôle
  4. Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000018527636
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4711-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :

2. 1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

3. 2° Des services de secours d'urgence ;

4. 3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018527636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.