Article D5122-39

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2009 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article D5122-39 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009 - art. 2; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-324 du 25 mars 2009 - art. 3 (V)