Article D5122-41

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article D5122-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2