Article D5122-43

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2009 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article D5122-43 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2009 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-478 du 29 avril 2009 - art. 1; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel (en vigueur)
• Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée (en vigueur)
• Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2012-275 du 28 février 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-1446 du 24 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-309 du 12 avril 2013 (V)
• Décret n°2013-309 du 12 avril 2013 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D5122-45 (VT)
• Code du travail - art. D5122-49 (VT)
• Code du travail - art. D5122-51 (VT)