Article D5131-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016.

Carte de l'article D5131-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-128 du 31 janvier 2011 - art. 2 (VD)