Code du travail · Article

Article D5131-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 2 : Bénéficiaires

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 2 : Bénéficiaires

IdentifiantLEGIARTI000018526893

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D5131-12 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé :

2. 1° Les jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;

3. 2° Les jeunes n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur ;

4. 3° Les jeunes inscrits en tant que demandeur d'emploi depuis plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D322-10-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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