Article D5134-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D5134-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1999 du 27 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R5134-42 (VD)
• Code du travail - art. R5134-43 (VD)
• Code du travail - art. R5134-70 (VD)